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Travail détaché : Bruxelles appelle les 28 à un accord en octobre


TC Constructions, spécialisée dans le bâtiment, avait débuté ses activités en 2013. (Photo : AFP)

La Commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a exhorté lundi les 28 pays de l’UE à parvenir à un accord sur une réforme du travail détaché le 23 octobre, lors d’une réunion des ministres européens du Travail.

Ce projet de réforme, proposé par l’exécutif européen en mars 2016, vise à moderniser les conditions de détachement des travailleurs. Datant de 1996, soit huit ans avant l’élargissement à l’Est de l’UE en 2004, les règles européennes actuelles sont en effet considérées comme obsolètes.

« Je fais tout ce que je peux pour rendre possible un accord au prochain Conseil des ministres européens du Travail », le 23 octobre à Luxembourg, « et je pense qu’avec la bonne volonté de toutes les parties nous pourrons y arriver », a expliqué la commissaire belge au cours d’une conférence de presse à Bruxelles.

Lors d’une précédente réunion des ministres du Travail le 15 juin, la France, rejointe par l’Allemagne, avait poussé pour un durcissement des réformes proposées par la Commission, notamment pour limiter à un an le détachement (contre deux ans dans la proposition de la Commission). Mais la réunion n’avait débouché sur aucun accord en raison des divisions entre les 28.

Rejointe par l’Autriche et les pays du Benelux, la France espère rallier cette fois une majorité à ses propositions le 23 octobre malgré les réticences de nombreux pays d’Europe de l’Est.

Créer une Autorité européenne du Travail

Marianne Thyssen a souligné que « le Parlement européen allait aussi définir sa position dans les prochaines semaines et sera prêt pour les discussions finales avec le Conseil » de l’UE (qui réunit les Etats membres).

La commission « Emploi » du Parlement européen, qui pilote le dossier au sein de cette institution, doit en effet voter le 16 octobre sur la question, avant que l’ensemble de l’hémicycle ne donne son avis.

Par ailleurs, Marianne Thyssen a précisé que l’exécutif européen ferait au premier semestre 2018 des propositions concrètes pour créer une Autorité européenne du Travail, qui sera notamment chargée de mieux contrôler les conditions de mobilité des travailleurs, et donc du détachement.

Une idée évoquée pour la première fois le 13 septembre par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours-programme sur l’état de l’Union européenne.

« Il est absurde qu’il y ait une autorité bancaire qui veille à ce que les normes bancaires soient respectées (dans l’UE), mais qu’il n’y ait pas d’autorité commune du marché de l’emploi assurant la justice sur le marché intérieur. Nous la créerons », avait fait valoir Jean-Claude Juncker.

Le Quotidien / AFP

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