Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les communes frontalières belges ont perçu en 2020 quelque 28,4 millions d’euros du Fonds des frontaliers. Ce mécanisme fait l’objet d’une renégociation.
À la sortie de la Première Guerre mondiale, il est devenu impossible pour le Luxembourg de rester intégré au «Zollverein» allemand. «Le Grand-Duché n’était pas encore le pays riche qu’il est de nos jours. Il s’est donc tourné vers ses deux autres voisins pour conclure une nouvelle alliance douanière et économique», retrace le Dr Franz Clément. Après l’échec des négociations avec la France, il ne restait plus que la Belgique pour nouer un partenariat rapproché. «Dès le départ, cela a très bien fonctionné pour la très simple raison que la Belgique était aussi meurtrie par la Première Guerre mondiale», explique le chercheur du Liser.
Les liens historiques qu’entretiennent les deux pays seraient aussi une des raisons pour lesquelles le Grand-Duché accepte toujours – à l’inverse de ses voisins français et allemands – de verser une rétrocession fiscale aux communes frontalières belges. L’instauration en 1977 de la «compensation Martelange» a constitué un «moment clé» de l’UEBL. «Il s’est avéré qu’il existait une distorsion entre les deux pays au niveau des recettes fiscales générées le long de la frontière et plus particulièrement à Martelange, avec sa ribambelle de stations-services situées sur territoire luxembourgeois», indique Franz Clément, qui s’est retrouvé lui-même à la tête de la commune transfrontalière entre 1995 et 1998.
En 2002, un nouveau Fonds des frontaliers a été instauré. L’année dernière, ce fonds était doté de 34 millions d’euros. Selon un décompte réalisé par nos confrères de L’Avenir, les communes belges ont perçu près de 28,4 millions d’euros de ce fonds de compensation pour les communes dont la population active compte une majorité de travailleurs frontaliers.
Arlon s’est vu accorder 7,7 millions d’euros. Aubange a touché 2,9 millions d’euros. Pour Messancy (2,5 millions d’euros), le fonds représente 19 % des recettes communales. Pour Attert, il s’agit d’un montant de 1,9 million d’euros, soit 20 % des recettes.
Lors du sommet d’aujourd’hui doit être acté l’accord renégocié. Franz Clément plaide pour remplacer la rétrocession par un fonds de codéveloppement qui doit inclure le Luxembourg, la Belgique, la France et l’Allemagne. En parallèle, l’ancien bourgmestre et chercheur au Liser plaide pour que les communes «remettent de l’ordre chez soi avant d’aller mendier au Luxembourg». Le statut des communes belges reste en effet tout à fait particulier. «Sans le Grand-Duché, la province de Luxembourg serait un désert économique. Il faut se rendre à l’évidence que le codéveloppement doit être initié», souligne Franz Clément.
Jusqu’à ce jour, les négociateurs sont restés muets sur la teneur des pourparlers.
David Marques
