Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une soignante des hôpitaux Robert-Schumann a refusé de se soumettre aux tests covid mis en place depuis l’été dernier par l’établissement en cas de non-vaccination de son personnel et des visiteurs. Elle a été licenciée et proteste devant la justice.
La justice est donc saisie d’un premier cas de licenciement pour refus de se soumettre à un test covid. Il s’agit d’une soignante, non vaccinée, qui n’est plus retournée travailler aux hôpitaux Robert-Schumann (HRS) depuis juin dernier, comme l’indiquent nos confrères de RTL radio. Un hôpital peut-il prendre le risque de laisser pénétrer dans son enceinte du personnel susceptible de contaminer son entourage, collègues et malades ? La réponse de l’établissement est clairement «non».
Il n’a pas exigé d’obligation vaccinale pour le personnel, mais un Covid check, au minimum. Des tests rapides gratuits étaient à disposition des derniers récalcitrants, 89 % des personnels étant vaccinés. Le refus de la soignante s’apparente donc à une question de principe que devra trancher la justice. Alors qu’aucune loi au Luxembourg n’impose d’obligation vaccinale, peut-on imposer un test au travailleur ?
Selon l’avocat spécialisé dans le droit du travail, John Castegnaro, très présent dans les médias ces dernières semaines, la vaccination contre le covid ou contre toute autre maladie n’est en aucun cas une condition pour l’aptitude au travail. Donc le test n’a pas lieu d’être non plus.
Le CHL a prévenu cet été que toute nouvelle embauche sera conditionnée à la vaccination anticovid. Un contrat de travail peut-il exiger ce genre de critères ? Il n’y a encore jamais eu de précédent au Luxembourg. Le gouvernement a véritablement refilé la patate chaude aux employeurs et surtout aux juridictions qui auront du pain sur la planche si d’autres licenciements devaient suivre.
Avant d’être ministre de la Santé, Paulette Lenert a exercé treize ans au tribunal administratif comme juge, elle semble plutôt sûre d’elle quand elle affirme que le Covid Check s’assimile à toutes les autres mesures de santé et de sécurité sur le lieu de travail, comme le casque ou les chaussures de sécurité, que le salarié ou le fonctionnaire est appelé à respecter. La comparaison ne sera peut-être pas partagée par les juges.
Paulette Lenert avait rappelé lors d’une conférence de presse qu’il n’y a pas de recommandation spécifique en matière de vaccination du personnel médical. Certes, mais ceux qui ne le sont pas, doivent passer un test tous les deux jours.
À partir du moment où certains vaccins étaient obligatoires pour les personnels de santé comme l’hépatite B, le tétanos, la poliomyélite ou le BCG (tuberculose), il eut été plus ingénieux de rajouter le covid sur la liste pour clarifier les choses.
Un jugement attendu
Finalement rien, le gouvernement n’a rien prévu. La justice est désormais saisie et le premier jugement en la matière est attendu de pied ferme, même si la procédure risque de traîner en longueur.
En attendant, la soignante des HRS se retrouve licenciée, aucun congé sans solde n’a pu lui être accordé car ni le code du travail, ni la loi covid ne prévoient une telle possibilité. Il s’agit de la seule personne de l’établissement à ce jour qui a connu ce sort selon le porte-parole, Marc Glesener.
Le Conseil d’État avait souligné dans son dernier avis sur la loi covid que l’obligation de se faire tester risque de susciter des refus alors que la loi reste muette sur les conséquences juridiques que peuvent engendrer ces refus.
Il ajoutait aussi que le chef d’entreprise devra apprécier «la nécessité d’introduire le régime Covid Check» pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et il devra imposer les sanctions appropriées en cas de non-respect des règles relatives au régime instauré. «Le droit du travail, y compris les protections pour les salariés, notamment contre un licenciement abusif, jouera pleinement», prévenait le Conseil d’État.
En attendant de savoir ce que prononcera la justice, la plupart des salariés non vaccinés qui doivent franchir un périmètre Covid Check préfèrent se mettre dans la file pour passer un test que de risquer de perdre leur emploi.
Si le Luxembourg espérait augmenter le nombre de vaccinations par le biais d’un contrôle sanitaire pour se rendre au travail, il n’a pas jeté un œil sur les résultats obtenus en Italie avec pourtant cette fois une obligation vaccinale imposée à tous les travailleurs.
Selon la Stampa, cette démarche n’a pas eu le succès escompté et près d’un million de travailleurs passent à travers les mailles du filet selon leurs calculs. Seuls 10 % de ceux qui violent l’obligation de détenir un pass sanitaire sur son lieu de travail ont été suspendus de leur travail. Le journal ne parle pas de licenciements.
Geneviève Montaigu
Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter quotidienne.
La mme irresponsable peut devenir ermite, et végéter dans sa grotte…, sans vaccin, sans test…
Liberté Liberté Liberté
Vivre la liberté
Tout le monde a le droit de choisir librement
Pas ! Liberté de tuer les autres !!!
Nul n’est censé ignorer la loi ! Nul peut tuer les autres!
Licencié pour Refus ! Du covidcheck ! = refus de travail et mise en danger des patients et personnel !!! Inadmissible les caprices de mme. Qu’elle se cherche 1 boulot sans contacts…