Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En marge de la présentation du budget de l’État, le ministre Gilles Roth a annoncé une hausse – courant 2024 – des accises sur les cigarettes et le tabac, y compris les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine. Les tarifs pour ces produits vont augmenter de 2,7 %. De plus amples détails restent à clarifier.
Au vu du déficit budgétaire qui se creuse, le nouveau gouvernement CSV-DP a décidé de générer de nouvelles recettes fiscales.
La seule mesure concrète mise sur la table, ce mercredi matin, lors de la présentation du projet de budget pour l’année en cours, est une hausse des accises sur les cigarettes, le tabac ainsi que certains produits dérivés, tels que les cigarettes électroniques et les sachets (ou pouches) de nicotine.
Sur la décennie écoulée, les accises prélevées sur les produits de tabac ont augmenté de 2,5 %.
Encore dans le courant de 2024, une hausse de 2,7 % des accises est prévu. Pour l’instant, seules quelques chiffres-clés ont connus. De plus amples détails restent à clarifier et à présenter.
Saut des recettes à 389 millions d’euros
Rien que pour les accises «autonomes» du Grand-Duché (hors contribution au pot commun belgo-luxembourgeois), cette augmentation de 2,7 % va générer des recettes en hausse de 18,2 % par rapport à 2023, où les accises avaient déjà été augmentés (lire plus loin).
En chiffres absolus, les accises sur les cigarettes et produits dérivés de tabac doivent rapporter 389 millions d’euros, soit 60 millions d’euros de plus que les 329 millions d’euros générés en 2023.
Le budget pluriannuel prévoit que les recettes générées par les accises sur le tabac vont continuer à augmenter jusqu’en 2027 : 434 millions d’euros en 2025 (+45 millions d’euros sur un an), 445 millions d’euros en 2026 (+11,2 millions d’euros) et 456,5 millions d’euros en 2027 (+11,3 millions d’euros).
Hausse des prix de 20 centimes d’euro depuis juillet 2023
Le 1er juillet 2023, l’État luxembourgeois avait déjà revu à la hausse les accises, et donc les prix du tabac vendu au Grand-Duché. Dans le cadre du plan national contre le tabagisme, le gouvernement sortant avait décidé de faire augmenter de 20 centimes d’euro le prix de vente, soit d’un paquet de 20 cigarettes ou d’un sachet de 50 grammes de tabac à rouler.
Une plus-value de 3,5 millions d’euros au niveau des recettes fiscales était alors prévue.
La prochaine augmentation des prix était annoncée pour 2025. Elle sera avancée d’un an.
Quel impact final sur les prix ?
L’impact précis de la hausse des accises, de l’ordre de 2,7 %, sur le paquet de cigarettes reste à évaluer.
Le plafond pour le droit d’accise spécifique sur les tabacs à fumer fine coupe destinés sera augmenté de 10 euros pour passer de 25 euro par kg à 35 euros par kg.
Au Luxembourg, un paquet de 20 cigarettes coûte en moyenne 5,50 euros, soit un tarif inférieur d’environ 45 % aux prix pratiqués en France.
Le vapotage et les sachets de nicotine taxés…
La grande nouveauté est qu’un nouveau régime fiscal relatif aux produits émergents assimilés aux tabacs manufacturés, tels que les e-cigarettes, les sachets de nicotine et le tabac à chauffer va être introduit.
«Bien que ces produits émergents puissent présenter certains avantages par rapport à la cigarette traditionnelle, ils ne sont pas sans risque pour la santé. C’est pourquoi une taxation accisienne similaire à celle applicable aux produits de tabac manufacturé est introduite (…)», est-il précisé dans le projet de budget pour 2024.
Le droit d’accise sur les e-liquides est plafonné à 200 euros par litre. Pour les sachets de nicotine un droit d’accise de 100 euros par kg est envisagé. Les tabacs à chauffer seront taxées à hauteur de 35 euros par kg.
…à partir du 1er octobre 2024
«Comme la plupart des fabricants d’e-liquides et de sachets de nicotine ne sont à ce jour pas familiarisés avec les procédures de déclaration de mise à la consommation de produits soumis à accise (…), il y a lieu de prévoir une entrée en vigueur de l’application des droits d’accise seulement à partir du 1er octobre 2024», précise le document de dépôt.
Le reste du calendrier pour la mise en œuvre de cette hausse des accises sur les cigarettes, le tabac et les produits dérivés restent à préciser.
