Le principe d'une individualisation de l'imposition est validé à l'unanimité. La justice sociale de cette réforme fiscale majeure est plus fortement contestée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2028.
La rapporteuse du projet de loi Diane Adehm (CSV) rappelle d'emblée que l'introduction d'une classe d'impôt unique offrira «plus de justice fiscale et un fort soulagement financier pour la plus grande partie des ménages».
Plus concrètement, à partir de 2028, les nouveaux contribuables ainsi que ceux relevant aujourd’hui des classes 1 (célibataires) et 1a (monoparentaux et veufs) seront imposés selon la nouvelle classe U. Les contribuables mariés ou pacsés avant le 1er janvier 2028 pourront, eux, continuer à bénéficier du tarif de l’ancienne imposition collective ...
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