La loi sur l’inclusion et le bien-être des élèves votée

Promise avant l’été pour être mise en place dès la rentrée, la nouvelle loi sur « le bien-être et l’inclusion » à l’école a été voté mardi. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse détaille les principaux points dans un communiqué.

Mardi, la Chambre des députés a voté la loi portant sur le bien-être des élèves et l’éducation inclusive. Un texte qui, selon le ministère de l’Éducation, a été rédigé après des concertations régulières avec les syndicats CGFP et OGBL, les collèges des directeurs des lycées et des centres de compétences, la commission nationale d’Inclusion, la commission des Aménagements raisonnables ainsi que la représentation nationale des parents.

La nouvelle loi a pour but de garantir à chaque enfant l’accès à une éducation de qualité, écrit le ministère qui entend bien répondre par cette réforme aux critiques émanant des enseignants et des parents qui trouvent la prise en charge actuelle des enfants à besoins spécifiques compliquée. Le ministre avait reconnu lui-même des délais « inacceptables » entre le diagnostic et la prise en charge de ces enfants.

Désormais, la nouvelle loi devrait renforcer et restructurer le dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques actuellement en place. De nouvelles mesures seront mises en place afin de réduire les délais pour l’élaboration de diagnostics et assurer une prise en charge plus rapide. Trois nouveautés majeures vont voir le jour : des équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) dans les lycées et un assistant pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (A-EBS) pour chaque école fondamentale dans les prochaines années. Enfin, il est prévu la création du service national de l’éducation inclusive (SNEI) dont la mission principale sera de veiller au développement du dispositif et à la mise en réseau des différents acteurs.

Par ailleurs, pour garantir un meilleur accompagnement psycho-social des élèves de l’enseignement secondaire, chaque lycée sera doté d’un département éducatif et psycho-social. Il sera composé du service psycho-social et d’accompagnement scolaires, du service socio-éducatif, de l’équipe de soutien pour élèves à besoins éducatifs spécifiques, de la cellule d’orientation et d’intégration scolaires et, le cas échéant, de l’internat. Le département en question sera dirigé par un chef de département, issu du personnel éducatif et psycho-social.

Par ailleurs, dans chaque lycée, des délégués à la protection des élèves (DPE) seront désignés. Il aura pour missions la promotion du respect des droits de l’élève et la prévention et la protection contre toute forme de maltraitance et de danger allant à l’encontre du bien-être de l’élève, la sensibilisation, le conseil et le soutien à la communauté scolaire, l’information sur les procédures à suivre et le développement et l’organisation de formations en lien avec la protection des élèves.