Le gouvernement a ouvert vendredi la voie à l’interdiction de l’importation de produits issus des colonies en territoire palestinien occupé. Une mesure symbolique réclamée avec insistance par l’opposition.

Formellement, le Conseil de gouvernement a approuvé une modification de la loi de 2018 sur le contrôle des exportations afin de permettre, «dans des circonstances exceptionnelles et strictement encadrées», des restrictions nationales d’importation de biens provenant de pays tiers, dans les limites autorisées par l’UE. L’interdiction des produits issus des colonies israéliennes en territoire palestinien occupé sera précisée par règlement grand-ducal.

«Je ne veux pas utiliser le terme  »volés », mais je ne peux pas accepter que des produits provenant de territoires et de propriétés occupés illégalement continuent à être commercialisés. Nous ne pouvons pas simplement fermer les yeux et accepter que les produits issus de ces territoires arrivent au Luxembourg», fait valoir le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, dans un message audio transmis vendredi à la presse.

Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a fini par agir au vu de l’incapacité de l’UE à s’accorder sur des sanctions. Il assume également l’impact limité de la mesure : «Même si les échanges commerciaux sont limités, et même si, pour beaucoup, il ne s’agit que d’un geste symbolique, la symbolique a parfois aussi toute son importance.»

Le volume annuel des échanges commerciaux concernés se chiffre entre 10 000 et 15 000 euros à peine.

Conscient du caractère sensible de cette mesure, le ministre des Affaires étrangères souligne qu’«il ne s’agit pas d’une mesure dirigée contre Israël». «C’est une mesure contre les colons, contre l’occupation des territoires et contre ceux qui refusent de respecter le droit international», précise-t-il.

Xavier Bettel a donc fini par tenir la promesse formulée jeudi à la tribune de la Chambre, au bout d’un débat sur l’obligation qui pèse sur le Luxembourg de sanctionner les violations du droit international par le gouvernement israélien, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.

Le LSAP, déi gréng et déi Lénk avaient pris les devants pour mettre la pression sur le gouvernement dans ce dossier. Les trois partis d’opposition s’étaient appuyés sur deux notes de la cellule scientifique de la Chambre.

Le CSV tempère les ardeurs

«La conclusion est claire. Le Luxembourg doit prendre des mesures pour mettre fin à l’occupation illégale des territoires palestiniens et agir contre les violations extrêmement graves du droit humanitaire dans la bande de Gaza. Nous nous rendons coupables si nous ne disons et ne faisons rien», martèle Franz Fayot (LSAP).

«Il ne s’agit pas d’une question de compétences, mais de volonté politique de ne rien faire ou de faire très peu», fustige Ana Correia da Veiga (déi Lénk), soulignant également que «les mesures n’ont pas pour objectif de sanctionner Israël, mais de mettre fin à la misère et aux souffrances des populations palestinienne et israélienne». «Ce qui me perturbe vraiment, c’est que nous parlons de ce conflit si différemment des autres, par exemple, la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Pour éviter de nous limiter à une politique symbolique, il faut nous donner des moyens concrets d’agir», fait remarquer Sam Tanson (déi gréng).

Les trois partis progressistes ont réclamé, outre l’interdiction de l’importation des produits issus des colonies, un cadre national de sanctions contre des personnes et des entités, un embargo sur les exportations d’armes vers Israël et un blocage des flux financiers israéliens transitant par la place financière luxembourgeoise. En vain.

«Le Luxembourg continue à assumer ses responsabilités en matière de défense du droit international, y compris dans le cadre du conflit israélo-palestinien. La grande majorité des sanctions proposées sont déjà en place», rétorque Gilles Baum, le chef de fraction du DP.

Son homologue chrétien-social, Laurent Zeimet, s’est montré bien plus réservé quant aux conclusions juridiques de la cellule scientifique. «Nous estimons que l’étude tire, sur certains points, des conclusions trop hâtives qui vont trop loin. Il faut distinguer ce qui est contraignant en vertu du droit international, ce qui est juridiquement controversé et ce qui relève, en fin de compte, d’une décision politique», argumente-t-il. Le CSV du Premier ministre, Luc Frieden, soutient toutefois la démarche du ministre libéral des Affaires étrangères.

Fred Keup (ADR) estime que le «cavalier seul du Luxembourg n’est pas très sensé», compte tenu de sa force de frappe limitée. Le chef de fraction appuie néanmoins «avec clarté que les colonies sont illégales».

Sven Clement (Parti pirate) se demande pourquoi le Luxembourg «n’applique ses principes que lorsqu’ils n’entraînent aucun coût». Il reproche ainsi au gouvernement de «toujours fermer les yeux» sur la présence au Luxembourg de la société mère du logiciel espion israélien Pegasus. Le député réclame la fin des zones grises dans les règles régissant la Place financière.