Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les 28 ministres des Finances de l’UE, réunis mardi à Bruxelles, se sont dotés d’une liste noire de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l’Union.
« Nous avons adopté aujourd’hui au niveau de l’UE une liste d’États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États », a annoncé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, devant des journalistes, en marge de la réunion. Selon une source européenne, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie.
« Et il y a 47 pays sur une liste grise » (des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis), a ajouté le ministre. Le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils sont sur la liste grise, a précisé la source européenne. Ils avaient envoyé des engagements très récemment. La Suisse s’y trouve aussi, selon cette même source.
Jusqu’au tout dernier moment, la liste de l’Union européenne, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale, a fait l’objet de tractations entre les États membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s’entendre à l’unanimité sur le nom des pays « blacklistés ». Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire et les pays en développement jusqu’à la fin 2019.
« Question de crédibilité »
« Le principe des sanctions est acquis », a assuré Bruno Le Maire. « J’ai également demandé ce matin à la Commission européenne (…) que nous définissions maintenant rapidement quelles sont les sanctions qui vont concerner ces 17 États. […] C’est aussi une question de crédibilité pour l’Union européenne », a-t-il insisté.
Les 28 de l’UE ont en effet du mal à s’accorder sur la question : un premier bloc composé, outre la France et la Commission européenne, de la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, prône des sanctions dures. Un autre bloc – Luxembourg, Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce – plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés. La liste noire doit être régulièrement actualisée.
Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l’établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions susceptibles de poser problème – parfois des îles minuscules -, à l’aune de trois critères :
– Transparence fiscale : pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations ?
– Équité fiscale : appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?
– Mettent-elles en œuvre ou pas les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?
Le Quotidien/AFP
